Arrêté du 7 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 144 du 23 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0400648A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juin 2004, M. Salom (Bernard, Fernand) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'officier communication au profit du commandement des forces terrestres aux Antilles.

La durée de ses activités, fixée à 30 jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de 90 jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.